Le programme de prêts immobiliers de 30 billions de VND sera prolongé à compter du 1er août.

La Banque d'État du Vietnam vient de publier la circulaire n° 25/2016/TT-NHNN du 29 juillet 2016, modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la circulaire n° 11/2013/TT-NHNN du 15 mai 2013, réglementant les prêts de soutien au logement conformément à la résolution n° 02/NQ-CP du 7 janvier 2013 du gouvernement.

La circulaire entre en vigueur le 1er août 2016 afin de répondre rapidement aux besoins d'emprunt de la population.

Les acheteurs auront accès à un financement préférentiel jusqu'au 31 décembre 2016.

En conséquence, les bénéficiaires de la prolongation du dispositif de soutien au logement sont les particuliers et les ménages qui achètent, louent ou acquièrent en location-accession un logement social ; louent ou achètent un logement commercial ; ou construisent ou rénovent leur propre logement. La période de décaissement des prêts de soutien au logement accordés par les banques via le refinancement de la Banque d’État du Vietnam est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016. Cette prolongation s’applique aux prêts pour lesquels les banques avaient signé des contrats de crédit avec leurs clients avant le 31 mars 2016 et que les banques avaient déclarés à la Banque d’État du Vietnam dans leurs rapports de données périodiques jusqu’au 10 mai 2016.

La circulaire stipule également que les décaissements bancaires effectués entre le 1er juin 2016 et la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire seront refinancés par la Banque d'État du Vietnam s'ils remplissent les conditions suivantes : ils doivent concerner des contrats de crédit signés avant le 31 mars 2016 avec des particuliers ou des ménages achetant, louant ou acquérant en location-vente un logement social ; louant ou achetant un logement commercial ; ou construisant ou rénovant leur propre logement ; et ils doivent concerner des contrats de crédit qui ont été compilés et déclarés par les banques à la Banque d'État du Vietnam dans le rapport de données périodique jusqu'au 10 mai 2016.

Pour les décaissements éligibles, les banques appliquent le taux d'intérêt subventionné des prêts immobiliers annoncé annuellement par la Banque d'État du Vietnam à compter de la date du décaissement, sans toutefois dépasser la période d'application du taux d'intérêt des prêts stipulée dans la circulaire 11/2013/TT-NHNN.

Dans les cas où la banque a perçu des intérêts supérieurs au taux d'intérêt du prêt immobilier subventionné, elle doit rembourser la différence entre les intérêts effectivement perçus et le taux d'intérêt du prêt immobilier subventionné dans un délai maximal de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire, ou la compenser pour le client au plus tard lors des deux dernières périodes de perception d'intérêts suivant l'obtention d'un refinancement de la Banque d'État du Vietnam.

Selon Baotintuc