Plus de 13 400 propriétaires de comptes Facebook professionnels sont tenus de produire des déclarations de revenus

Récemment, plus de 13 400 titulaires de comptes Facebook ayant des activités de publicité et de vente en ligne ont reçu des messages du Département des impôts de Hanoi demandant une déclaration fiscale.

Photo d'illustration

Le département des impôts de Hanoi a récemment publié un document annonçant et guidant l'enregistrement et la déclaration des personnes exerçant des activités de commerce électronique.

Dans le même temps, le Département a également envoyé des SMS aux titulaires de compte identifiés comme n'étant pas inscrits aux impôts, leur demandant d'accéder à la page d'information de l'autorité fiscale (http://hanoi.gdt.gov.vn) pour accéder aux informations d'enregistrement et de déclaration fiscale.

Cette mesure a été prise sur la base du projet de gestion fiscale des activités de commerce électronique, qui a été élaboré depuis la fin du mois de mars de cette année.

M. Vien Viet Hung, directeur adjoint du Département des impôts de Hanoï, a déclaré que le commerce électronique est une forme d'activité reposant sur l'infrastructure informatique. Par conséquent, les autorités fiscales doivent également utiliser les technologies de l'information comme un outil efficace pour gérer les impôts liés à cette activité.

Le Département des impôts de Hanoi a déterminé que pour gérer les affaires en ligne, il est nécessaire de faire comprendre aux gens leurs responsabilités en premier lieu. Le Département s'efforce donc de guider, de soutenir et d'encourager les hommes d'affaires à s'inscrire conformément aux dispositions de la loi sur l'administration fiscale, la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, la loi sur l'impôt sur le revenu et à remplir volontairement leurs obligations conformément à la réglementation.

En conséquence, les citoyens vietnamiens ayant des activités commerciales doivent s'inscrire aux impôts et si les revenus des ventes dépassent le seuil de revenu imposable (le seuil de revenu prescrit actuel est de 100 millions de VND/an ou plus), ils sont obligés de déclarer et de payer la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu des personnes physiques au budget de l'État.

Dans le cas où le propriétaire du compte Facebook dispose d'un enregistrement d'entreprise, d'un magasin ou d'une boutique qui a terminé les procédures d'enregistrement fiscal (un code fiscal lui a été attribué par l'administration fiscale), il n'est pas tenu de se réinscrire ou de déclarer.

L'administration fiscale organisera la gestion et la supervision des déclarations et du recouvrement des impôts sous cette forme. Elle avertira également que tout manquement constaté à l'enregistrement et à la déclaration fiscales sera traité conformément aux dispositions légales.

Auparavant, le Département des impôts de Hô Chi Minh-Ville avait également envoyé des invitations à environ 13 500 titulaires de comptes ayant des activités de commerce électronique pour déclarer et payer des impôts.

Ainsi, jusqu’à présent, les deux grandes villes, Hanoi et Ho Chi Minh-Ville, ont mis en place un système de collecte d’impôts pour les entreprises opérant sous forme de ventes en ligne.

Mme Le Thi Thu Huong, directrice adjointe du Service des impôts de Hô-Chi-Minh-Ville, a déclaré que la question de la collecte de l'impôt sur les entreprises en ligne était fréquemment évoquée en raison de sa complexité et de sa difficulté de gestion. Cependant, l'organisme de gestion a affirmé qu'il calculerait la collecte de l'impôt non seulement pour les ventes sur Facebook, mais aussi sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram et YouTube.

Approuvant cette politique, les experts ont déclaré que cette collecte fiscale visait à instaurer une plus grande équité pour les contribuables. De nombreux particuliers vendant sur Facebook génèrent des revenus importants sans être imposés, tandis que ceux qui vendent des articles similaires en magasin doivent tout de même s'acquitter de l'impôt.

M. Nguyen Quy Trung, directeur adjoint du Département des politiques de la Direction générale des impôts, a déclaré que la question de la perception de l'impôt sur les entreprises actives sur Facebook susciterait certainement des réactions de l'opinion publique, d'autant plus que ce type d'activité est saisonnier. Par conséquent, l'administration fiscale se coordonnera avec des secteurs spécialisés tels que la banque, l'industrie et le commerce, ainsi que l'information et la communication, afin de mener des études et de proposer, sur cette base, des politiques adaptées aux activités de commerce électronique.

Selon Thu Ha/chinhphu.vn