À compter du 1er juillet, la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux sera passible d'une amende pouvant atteindre 50 millions de VND.
À compter du 1er juillet, la fourniture ou le partage de fausses informations provoquant la panique au sein du public, nuisant à la situation socio-économique ou entravant le fonctionnement des agences d'État... pourra faire l'objet d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions de VND.
Le gouvernement vient de publier le décret n° 174/2026 prévoyant des sanctions administratives pour les infractions commises dans les domaines des services postaux, des télécommunications, des fréquences radio, des transactions électroniques et des technologies de l’information. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet.
Les infractions à la réglementation relative à l'utilisation responsable des services de médias sociaux sont passibles d'amendes allant de 20 à 30 millions de VND pour les actes d'exploitation des médias sociaux visant à commettre l'une des infractions suivantes.
Sont notamment interdits : le fait de fournir ou de partager de fausses informations, des informations inexactes ou déformées, des calomnies, des propos diffamatoires ou des atteintes à la réputation d’organismes, d’organisations ou à l’honneur et à la dignité d’individus ; le fait de fournir ou de partager des informations qui encouragent les fléaux sociaux, la prostitution ou la traite des êtres humains ; la publication d’informations obscènes ou dépravées ; et le fait de porter atteinte aux coutumes et traditions nationales, à la moralité sociale ou à la santé publique, mais sans toutefois donner lieu à des poursuites pénales.
En outre, les sanctions susmentionnées s'appliquent également aux actes suivants : fournir ou diffuser des informations décrivant minutieusement des actes de violence à l'arme blanche, des meurtres, des accidents, des événements d'horreur ou des faits macabres ; fournir ou diffuser des œuvres journalistiques, littéraires, artistiques ou publiées sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou dont la diffusion n'a pas été autorisée, ou qui ont été interdites ou confisquées ; faire de la publicité, promouvoir ou diffuser des informations sur des biens ou services interdits…
Cette sanction s'applique également si les titulaires de comptes, les propriétaires de chaînes de contenu, les propriétaires de pages communautaires ou les administrateurs de groupes communautaires sur les réseaux sociaux ne parviennent pas à empêcher ou à supprimer les informations qui enfreignent la loi à la demande des autorités compétentes.
Des amendes allant de 30 à 50 millions de VND seront infligées pour la fourniture ou le partage d'informations qui déforment l'histoire, nient les réalisations révolutionnaires, portent atteinte à l'unité nationale, insultent la religion, discriminent sur la base du sexe ou sont racistes, mais ne justifient pas encore de poursuites pénales.
Des amendes de 30 à 50 millions de VND s'appliquent également aux actes de divulgation d'informations classées comme secrets d'État, secrets personnels et autres secrets qui ne justifient pas encore de poursuites pénales ; à la fourniture ou au partage de fausses informations qui provoquent la panique publique, nuisent aux activités socio-économiques ou entravent le fonctionnement des agences d'État ou des fonctionnaires.