Un nouveau décret facilite le développement d'Internet
Le vice-ministre de l'Information et des Communications, Le Nam Thang, a affirmé que la promulgation du décret n° 72/ND-CP créera les conditions d'un développement durable des télécommunications et d'Internet.
(Photo d'illustration : VNA)
Lors de la conférence de presse du 31 juillet après-midi, le vice-ministre Le Nam Thang a déclaré que l'objectif du décret 72/ND-CP était de créer un espace juridique public et transparent pour le développement d'Internet au Vietnam. Le décret 72 complète la réglementation relative à la gestion, à la fourniture et à l'utilisation des services et des informations sur Internet afin de promouvoir la concurrence, de créer un environnement commercial équitable et transparent pour les entreprises et de réformer les procédures administratives en définissant clairement les responsabilités et les mécanismes de coordination des ministères, des services et des collectivités locales dans la gestion d'Internet.
En outre, le décret prévoit également le renforcement de la gestion des jeux électroniques en ligne, la gestion de la sécurité de l'information et de la sûreté de l'information, le contenu de l'information en ligne et l'achèvement du cadre juridique pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine.
En fait, l'élaboration du Décret 72 s'est appuyée sur la situation passée du développement et de la gestion d'Internet au Vietnam afin d'en tirer les leçons. De plus, le Décret actualise les traités internationaux signés et auxquels le Vietnam a participé, notamment les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords bilatéraux et multilatéraux, afin de garantir son adéquation avec le Vietnam et sa conformité aux pratiques internationales.
En réponse à une question sur l'octroi de licences aux réseaux sociaux, le vice-ministre Le Nam Thang a déclaré que ces licences ne s'appliquent qu'aux entreprises établies en vertu du droit vietnamien, et non aux entreprises fournissant des services transfrontaliers.
Concernant le décret 72 stipulant également la fourniture d'informations transfrontalières, le vice-ministre Le Nam Thang a déclaré que le gouvernement a chargé le ministère de l'Information et des Communications d'élaborer une circulaire guidant le contenu de la fourniture de services transfrontaliers sur le principe du respect du décret, de la loi sur les télécommunications et des traités internationaux auxquels le Vietnam est partie ainsi que de se référer aux réglementations d'autres pays sur cette question.
Actuellement, cette circulaire est en cours de consultation auprès des unités concernées et sera ensuite publiée en ligne pour recueillir les avis des personnes, des organisations, des entreprises.../.
Selon Vietnam+ - LT