Le nouveau décret facilite le développement d'Internet.
Le vice-ministre de l'Information et des Communications, Le Nam Thang, a affirmé que la publication du décret n° 72/ND-CP créera les conditions d'un développement durable des télécommunications et d'Internet.
(Photo d'illustration : VNA)
Lors d'une conférence de presse tenue le 31 juillet après-midi, le vice-ministre Le Nam Thang a déclaré que le décret 72/ND-CP vise à créer un cadre juridique transparent et ouvert pour favoriser le développement d'Internet au Vietnam. Ce décret complète et précise la réglementation relative à la gestion, à la fourniture et à l'utilisation des services et des informations sur Internet, afin de promouvoir la concurrence, de créer un environnement commercial équitable et transparent pour les entreprises et de réformer les procédures administratives en définissant clairement les responsabilités et les mécanismes de coordination entre les ministères, les secteurs et les collectivités territoriales en matière de gestion d'Internet.
En outre, le décret prévoit également le renforcement de la gestion des jeux vidéo en ligne, la gestion de la sécurité de l'information et de la protection des données, le contenu en ligne et le perfectionnement du cadre juridique pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.
En réalité, l'élaboration du décret n° 72 s'est appuyée sur l'expérience acquise en matière de développement et de gestion d'Internet au Vietnam au cours des dernières années. Par ailleurs, ce décret met à jour les traités internationaux signés et auxquels le Vietnam a adhéré, notamment ceux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que les accords bilatéraux et multilatéraux, afin de garantir son adéquation au contexte vietnamien et sa conformité aux pratiques internationales.
Répondant à une question concernant l'agrément des plateformes de médias sociaux, le vice-ministre Le Nam Thang a déclaré que cet agrément ne s'applique qu'aux entreprises constituées en vertu du droit vietnamien, et non aux entreprises fournissant des services transfrontaliers.
Concernant la fourniture de services d'information transfrontaliers en vertu du décret 72, le vice-ministre Le Nam Thang a déclaré que le gouvernement avait chargé le ministère de l'Information et des Communications d'élaborer une circulaire guidant la fourniture de ces services, en se basant sur les principes de conformité du décret, de la loi sur les télécommunications et des traités internationaux auxquels le Vietnam est partie, ainsi qu'en faisant référence aux réglementations d'autres pays en la matière.
Cette circulaire est actuellement en cours d'examen par les unités compétentes et sera ensuite publiée en ligne afin de recueillir les commentaires des citoyens, des organisations, des entreprises, etc.
Selon Vietnam+ - LT
