De nombreuses procédures pour obtenir la citoyenneté russe ont été simplifiées depuis août 2016.
Les amendements aux lois fédérales « Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie » et « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie », établissant de nouvelles normes simplifiées pour l'obtention de la citoyenneté russe pour les entrepreneurs prospères et les spécialistes dans des domaines rares, sont entrés en vigueur ce dimanche.
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| Les démarches pour obtenir la nationalité russe sont devenues beaucoup plus simples depuis août 2016. Photo : Sputnik |
La loi stipule qu'une procédure simplifiée de demande de citoyenneté russe est applicable aux étrangers ayant obtenu un diplôme d'études professionnelles en Fédération de Russie après 2002 et y ayant travaillé pendant au moins trois ans.
La procédure simplifiée peut s'appliquer aux entrepreneurs individuels, après 3 ans d'activité en Russie, si l'entreprise verse au moins 1 million de roubles par an en impôts et cotisations au fonds d'assurance pension.
Les investisseurs pourront obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie si leur contribution au capital social des sociétés russes n'est pas inférieure à 10 % au cours des trois dernières années, si le capital social est d'au moins 100 millions de roubles et si le montant des impôts payés et des cotisations aux fonds de pension est d'au moins 6 millions de roubles par an.
Selon Sputnik
