De nombreuses procédures pour devenir citoyen russe sont simplifiées à partir d'août 2016
Les amendements aux lois fédérales « Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie » et « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie », établissant de nouvelles normes simplifiées pour l'obtention de la citoyenneté russe pour les hommes d'affaires prospères et les rares spécialistes spécialisés, entrent en vigueur à partir de ce dimanche.
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| L'obtention de la nationalité russe est facilitée depuis août 2016. Photo : Sputnik |
La loi stipule que la demande de citoyenneté russe selon une procédure simplifiée est accessible aux étrangers qui ont reçu une formation professionnelle après 2002 dans la Fédération de Russie et qui y ont travaillé pendant au moins 3 ans.
Les entrepreneurs individuels peuvent demander une procédure simplifiée, après 3 ans d'activité en Russie, si l'entreprise paie des impôts et contribue au fonds d'assurance retraite pour un montant d'au moins 1 million de roubles par an.
Les investisseurs pourront obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie si leur contribution au capital social des sociétés russes n'est pas inférieure à 10 % au cours des 3 dernières années, le capital statutaire n'est pas inférieur à 100 millions de roubles, le montant des impôts payés et des cotisations aux fonds de pension est d'au moins 6 millions de roubles/an.
Selon Spoutnik
