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October 5, 2011 15:21

Le développement de parcs industriels s'est avéré être une stratégie judicieuse à l'ère de l'ouverture économique, dynamisant ainsi le développement de la province. Cependant, pour que le parc industriel de Nam Cam atteigne pleinement ses objectifs, outre la mise en place de mécanismes favorables, il est essentiel d'identifier les investisseurs et de gérer efficacement le processus d'autorisation post-exploitation.

(Baonghean)Le développement de parcs industriels s'est avéré être une stratégie judicieuse à l'ère de l'ouverture économique, dynamisant ainsi le développement de la province. Cependant, pour que le parc industriel de Nam Cam atteigne pleinement ses objectifs, outre la mise en place de mécanismes favorables, il est essentiel d'identifier les investisseurs et de gérer efficacement le processus d'autorisation post-exploitation.

Outre les incitations prévues par le gouvernement, telles que la loi sur l'investissement, la loi sur les entreprises, la loi sur l'impôt sur les sociétés, la loi sur les taxes à l'import-export et la décision n° 85/2007/QD-TTg du Premier ministre, les projets d'investissement du parc industriel de Nam Cam bénéficient également d'incitations spécifiques accordées par la province en vertu de la décision n° 02/2010/QD-UBND du 7 janvier 2010 du Comité populaire de la province de Nghệ An. De toute évidence, la province s'est efforcée de créer un environnement politique favorable, assorti d'incitations importantes pour les investisseurs. Cependant, pour des raisons subjectives et objectives, trop de projets progressent lentement ou n'aboutissent pas. Certaines entreprises rencontrent des difficultés liées à la crise économique et aux fluctuations de leurs flux de production ; d'autres disposent de capacités financières limitées ; et d'autres encore profitent des politiques d'incitation à l'investissement de la province, comme l'exonération de loyer foncier pendant de nombreuses années (11, 15, voire 20 ans), ce qui leur permet de conserver les terrains.

M. Phan Xuan Hoa, directeur adjoint du Conseil de gestion de la zone économique du Sud-Est, a exprimé sa frustration, affirmant que la clémence de la loi a créé des failles permettant à certains investisseurs de contourner la réglementation. M. Hoa a cité un exemple : auparavant, les investisseurs devaient se soumettre à une vérification de leur capacité financière avant de déposer une demande de bail foncier. Or, la loi sur l'investissement de 2006, amendée, stipule que seuls les projets dont le capital d'investissement dépasse 300 milliards de VND sont soumis à une évaluation. Cela signifie que les projets dont le capital est inférieur à 300 milliards de VND peuvent facilement déposer une demande de bail foncier, et que les investisseurs du parc industriel de Nam Cam disposent pour la plupart d'un capital inférieur à 200 milliards de VND, voire de quelques dizaines de milliards seulement. Par conséquent, la loi exige la délivrance de permis, ce qui entraîne le blocage de projets et une multiplication des transferts clandestins, provoquant l'indignation générale.

Le phénomène d'accaparement et d'« appropriation » de terres sans réalisation de projets entraîne non seulement un gaspillage des ressources foncières et crée un dangereux précédent, mais a également pour conséquence directe la perte de nombreux investisseurs intéressés par des projets d'envergure à Nam Cam, faute de terrains disponibles. Ce fut le cas récemment de la société Tien Phong Plastic (Hai Phong), qui souhaitait développer son marché d'investissement dans la région Centre avec la construction d'une usine et avait initialement choisi Nam Cam comme emplacement. Faute d'espace disponible, elle s'est tournée vers Thanh Hoa. De même, la société par actions Viet Trung, actuellement en pleine activité dans la zone C, souhaitait augmenter la capacité de son usine de 25 000 m³/an à 80 000 m³/an, créant ainsi des centaines d'emplois et générant environ 20 milliards de VND par an pour le budget local. Pour mener à bien ce projet d'extension, outre le défi que représente le développement d'une zone d'approvisionnement en matières premières, la question cruciale est celle de l'acquisition de terrains pour l'expansion et l'installation des équipements supplémentaires. Alors que le Vietnam et la Chine peinent à trouver des terres pour leur expansion, de nombreux projets sont abandonnés, laissant des centaines, voire des milliers de mètres carrés de terres inutilisées !

L'accaparement des terres a entraîné de nombreuses réunions entre les parties concernées, voire de longs litiges. Par exemple, le 14 septembre, le Conseil d'administration de la Zone économique du Sud-Est a dû tenir une réunion d'une journée avec chacun des investisseurs (Hoa Ky Trading Joint Stock Company, Viet Thanh Mineral Joint Stock Company, Toan Thang Packaging Joint Stock Company, Trang Hai Seafood Processing Company Limited et Thai Hong Trading and Service Company) afin de discuter de solutions.

« Nous sommes déterminés à révoquer les autorisations des projets qui retardent délibérément les investissements », a déclaré la direction du Conseil de gestion de la Zone économique du Sud-Est. Ce principe a également guidé le Comité permanent du Parti provincial lors d'une réunion avec le Conseil sur le développement de la Zone économique du Sud-Est et des parcs industriels de Nghệ An pour la période 2011-2015 : « Traiter avec diligence et fermeté les projets retardés, prolongés, sans investissement ou occupant des terrains en vue de leur transfert… conformément à la loi et à la réalité de Nghệ An. » (Avis n° 323-TB/TU du 6 septembre 2011 du Comité permanent du Parti provincial)

Pour attirer les investissements, nous créons les conditions les plus favorables aux investisseurs, mais nous manquons de mécanismes pour les contraindre à respecter leurs engagements envers les agences de gestion de projets, et de sanctions et mesures pour filtrer les investisseurs à faible solvabilité. Cela illustre la difficulté d'identifier et de sélectionner judicieusement les investisseurs disposant de la capacité financière requise. Il est temps que l'État renforce le statut juridique, les fonctions et l'autorité des conseils de gestion des parcs industriels et des zones économiques. Ce n'est qu'à cette condition que ces conseils pourront mener à bien leurs missions d'inspection et d'audit a posteriori des entreprises.


Thu Huyen

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Article paru dans le journal Nghe An

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