Infographie : À compter du 1er juillet 2026, les fonctionnaires seront autorisés à apporter des capitaux et à participer à la gestion et à l'exploitation des entreprises.

L'Assemblée nationale a adopté la loi amendée relative aux fonctionnaires. La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er juillet 2026. L'une de ses dispositions les plus importantes concerne l'élargissement significatif des droits à une activité complémentaire, à l'exercice d'une activité privée, aux apports en capital et à la participation à la gestion d'entreprises pour plus d'un million de fonctionnaires travaillant dans les administrations publiques. Cette mesure est considérée comme un ajustement majeur visant à lever les obstacles juridiques, tout en garantissant la transparence et en prévenant les conflits d'intérêts dans le secteur public.