Ouverture de la 25e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale
Le 20 février au matin, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a ouvert sa 25e session pour examiner le projet de loi sur la protection de l'environnement (modifié) et pour étudier et statuer sur le plan de personnel du Bureau de l'Assemblée nationale pour la période 2014-2016. Le président de l'Assemblée nationale, Nguyen Sinh Hung, a présidé la séance, en présence des vice-présidents Tong Thi Phong, Nguyen Thi Kim Ngan et Uong Chu Luu.
Suite aux remarques d'ouverture du président de l'Assemblée nationale, Nguyen Sinh Hung, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est concentré sur la discussion des principales questions sur lesquelles il existait des divergences d'opinions concernant le projet de loi sur la protection de l'environnement (modifié).
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| La 25e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est ouverte le matin du 20 février à Hanoï. |
Concernant le champ d'application, la majorité des délégués ont suggéré que le projet de loi se contente de stipuler que « la présente loi s'applique à toutes les organisations, ménages et personnes physiques exerçant leurs activités sur le territoire de la République socialiste du Vietnam », car cela est exhaustif et suffisant, l'article 1 de la Constitution précisant déjà clairement que le territoire comprend le continent, les îles, les zones maritimes et l'espace aérien.
De nombreux avis s'accordaient sur la nécessité d'une réglementation en deux étapes pour l'évaluation des incidences environnementales. Cependant, certains délégués ont fait valoir qu'une telle évaluation pourrait engendrer de la complexité, des procédures administratives lourdes et une augmentation des coûts pour les entreprises, suggérant qu'une évaluation en une seule étape suffirait tout en garantissant l'efficacité.
La question de la protection de l'environnement liée aux importations de métaux de récupération a suscité un vif intérêt et de nombreuses réactions de la part des délégués. Certains ont suggéré d'étudier et de définir clairement dans la loi les catégories de déchets métalliques dont l'importation est autorisée ; de compléter les normes techniques environnementales applicables à ces déchets ; d'interdire formellement l'achat et la vente de déchets métalliques importés sur le territoire national ; et d'établir une réglementation stricte pour l'octroi des licences d'importation de déchets métalliques, faute de quoi le Vietnam risque de devenir la décharge du monde.
Le président de la commission du budget de l'Assemblée nationale, Phung Quoc Hien, a déclaré : « Nous devons reconsidérer l'autorisation d'importer des déchets. Ces déchets sont des rebuts ; si des pays dotés de capacités scientifiques plus avancées que les nôtres s'en débarrassent, pourquoi devrions-nous les importer ? Le projet de loi inclut une vaste gamme de matériaux, y compris ceux qui ne peuvent être éliminés, comme le fer, l'acier, le plastique et le papier… Je pense que cette question mérite un examen approfondi, sinon nous deviendrons la décharge du monde. »
Les délégués ont également axé leurs commentaires sur des questions telles que la planification de la protection de l'environnement, la protection du milieu marin et insulaire, et la responsabilité de l'État en matière de gestion de la protection de l'environnement. Selon eux, la planification environnementale doit tenir compte du contenu d'autres plans, comme la planification régionale, la planification de la construction et l'urbanisme.
Lors de son intervention à la session, la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Nguyen Thi Kim Ngan, a souligné qu'elle approuvait globalement le contenu du projet de loi sur la protection de l'environnement (modifié). Elle a toutefois suggéré que le comité de rédaction étudie la nouvelle Constitution afin d'intégrer adéquatement ce projet de loi, notamment les dispositions relatives à la protection de l'environnement. Elle a également suggéré d'examiner le lien entre la planification environnementale et les autres types de planification, ainsi que la durée de cette planification (10 ou 20 ans). Le comité de rédaction devrait poursuivre ses recherches et ses révisions avant de soumettre le projet à l'Assemblée nationale pour examen et approbation.
Selon VOV
