Utilisation et gestion des passeports diplomatiques et des passeports officiels.
Entrée en vigueur le 1er mars 2013, la décision n° 58/2012/QD-TTg relative à l’utilisation et à la gestion des passeports diplomatiques et officiels énonce clairement les principes régissant leur utilisation et leur gestion : les passeports sont la propriété de l’État vietnamien. Leur utilisation ne doit pas porter atteinte à la réputation et aux intérêts de l’État vietnamien.
Les personnes qui font un usage abusif ou une mauvaise gestion des passeports s'exposeront à des mesures disciplinaires, des sanctions administratives ou des poursuites pénales, selon la nature et la gravité de l'infraction.
Le titulaire du passeport est tenu d'utiliser un seul passeport valide pour chaque voyage d'affaires à l'étranger, conformément à la décision d'affectation et à la nature du travail effectué à l'étranger, sauf dans des cas particuliers définis par le ministère des Affaires étrangères.
Dans le même temps, il est exigé que dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'entrée au Vietnam après la fin d'un voyage d'affaires à l'étranger, le passeport soit restitué à l'agence de gestion des passeports, sauf en cas de raisons justifiées décidées par le responsable de l'agence de gestion des passeports.
En cas de changement de lieu de travail, les titulaires de passeport doivent se signaler à la fois à l'autorité émettrice de passeport de leur lieu de travail actuel et de leur nouveau lieu de travail afin que ces autorités puissent gérer leurs passeports conformément à la réglementation de cette décision.
Plus précisément, les titulaires de passeports diplomatiques ou officiels ne sont pas autorisés à les utiliser pour des voyages personnels à l'étranger.
NT (Compilation)
