L'Ukraine continue de perdre son procès contre la Russie à l'OMC

L'Ukraine a perdu un différend avec la Russie sur les mesures antidumping liées au nitrate d'ammonium à l'OMC, a annoncé le 13 septembre le ministère russe du Développement économique. La victoire de la Russie a été confirmée par le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, publié par le secrétariat de l'organisation, a rapporté Sputnik.

« Suite aux conclusions du litige, le tribunal arbitral a ordonné à l'Ukraine de mettre fin aux violations. Kiev a contesté la décision du tribunal arbitral et a interjeté appel », a déclaré le ministère russe du Développement économique dans un communiqué. Le ministère russe du Développement économique a souligné que l'instance d'appel n'avait pas modifié la conclusion du tribunal arbitral et avait confirmé la position de la Russie.

Moscou espère également que la victoire de la Russie augmentera ses chances de faire appel avec succès contre les mesures antidumping européennes.

Moscou a une fois de plus eu raison de Kiev dans les différends commerciaux. En avril 2019, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué en faveur de la Russie dans son différend avec l'Ukraine concernant les voies de transit. Dans sa décision, le groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a déclaré que la Russie était en droit d'invoquer des préoccupations de sécurité nationale pour imposer des restrictions au transit de marchandises ukrainiennes par route ou par rail.

L'Ukraine envisage également de poursuivre la Russie en justice dans le cadre de l'OMC dans une série d'autres litiges. Cependant, les observateurs prédisent que l'Ukraine continuera de perdre ses procès contre la Russie. Le coût des procès internationaux est souvent conséquent, et la longueur des procédures judiciaires compliquera encore davantage la situation de Kiev.