1er septembre, ajustement du mécanisme de gestion financière des projets d'APD
Le ministère des Finances a publié la circulaire n° 107/2011/TT-BTC modifiant les orientations sur les mécanismes de gestion financière des programmes et des projets d’aide publique au développement (APD).
Le Ministère des Finances modifie le Point c - « Sélection d'une banque de service » de l'Article 2, Article 1 de la Circulaire n° 40/2011/TT-BTC du 22 mars 2011 modifiant et complétant un certain nombre de points de la Circulaire n° 108/2007/TT-BTC du 7 septembre 2007.
Tunnel routier de Kim Lien à l'intersection Kim Lien-Dai Co Viet, un projet réalisé grâce à des capitaux d'APD japonais. (Photo : Danh Lam/VNA)
Plus précisément, l’organisme chargé de négocier un traité international spécifique sur l’APD examine, approuve et sélectionne une banque pour servir le projet d’APD, notifie le partenaire de négociation et le met en œuvre.
Dans le cas où plusieurs banques commerciales qualifiées ont une proposition pour servir un projet d’APD, la priorité sera donnée aux banques suivantes : les banques ayant de l’expérience dans la gestion de projets d’APD ; les banques commerciales publiques ; les banques commerciales par actions dans lesquelles l’État détient des parts majoritaires.
La circulaire entre en vigueur à compter du 1er septembre.
(Selon VNA)
