Les sociétés d’investissement étrangères évitent les impôts, ce qui nuit à l’économie

Les économies en développement sont de plus en plus vulnérables aux stratégies sophistiquées des sociétés d’investissement étrangères qui cherchent à contourner la loi pour éviter ou réduire leurs obligations fiscales.

Photo d'illustration. (Source : AFP/VNA)

C'est l'avertissement lancé par le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport publié le 25 juin.

Selon le rapport, les investisseurs étrangers ont profité des différences entre les lois fiscales de chaque pays pour transférer leurs bénéfices vers des pays à faibles taux d'imposition afin d'échapper à l'impôt.

Ces tactiques portent gravement atteinte à la santé financière des pays et réduisent la capacité à financer les opérations gouvernementales dans un contexte de déficits budgétaires.

Le FMI a déclaré que la planification fiscale pourrait aider les grandes entreprises à « économiser » des dizaines, voire des centaines de millions de dollars.

Ce montant est insignifiant comparé aux recettes fiscales totales des économies développées, mais il est considéré comme assez important pour les pays en développement.

Outre la planification fiscale, les sociétés d’investissement étrangères favorisent les transactions internes pour profiter des différences de taux d’imposition entre les pays.

Plus précisément, les entreprises surévalueront ou sous-évalueront leurs activités commerciales afin de transférer leurs revenus et leurs bénéfices des pays à fiscalité élevée vers les pays à faible fiscalité.

Selon le FMI, 50 % des investissements directs étrangers (IDE) du Brésil sont transférés vers des pays et territoires à faible fiscalité comme l'Autriche, les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques avant d'atteindre leur destination finale.

Dans le même temps, plus de 60 % des IDE russes sont destinés à Chypre et aux Pays-Bas.

Les experts du FMI préviennent que très peu de pays sont actuellement en mesure de se protéger des stratégies fiscales des sociétés d’investissement étrangères.

Face à cette situation, les experts du FMI ont appelé à une réforme du système fiscal à l’échelle mondiale./.

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