L'Europe adopte de nouvelles mesures antiterroristes sur Internet
Le 6 décembre, le Conseil européen (CE) a adopté une position de négociation sur de nouvelles mesures visant à prévenir la diffusion de contenus terroristes sur Internet.
Herbert Kickl, ministre de l'Intérieur de l'Autriche, pays qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE, a déclaré que les contenus terroristes en ligne ont joué un rôle clé dans la plupart des attentats terroristes en Europe. La mission de l'UE est de protéger ses citoyens aussi efficacement que possible. L'accord conclu aujourd'hui permet à l'UE d'envoyer un signal fort aux opérateurs internet quant à l'urgence de s'attaquer à ce problème.
Les mesures proposées s'appliqueraient aux hébergeurs de données opérant dans l'UE, qu'ils soient ou non basés dans un État membre. Les hébergeurs seraient tenus de supprimer les contenus à caractère terroriste ou d'en désactiver l'accès dans l'heure suivant la réception d'une injonction de suppression des autorités. Tout hébergeur ne se conformant pas à cette obligation s'exposerait à des amendes pouvant atteindre 4 % de son chiffre d'affaires de l'année précédente. Les fournisseurs d'accès à Internet devraient donc évaluer la compatibilité des contenus avec leurs conditions d'exploitation.
En outre, les fournisseurs de services seront tenus de respecter certaines exigences préventives afin d'empêcher la diffusion de contenus terroristes via leurs services, en fonction du risque et de la gravité du contenu. Ils seront également tenus de prendre des mesures proactives pour empêcher la réapparition de contenus précédemment supprimés.
La coopération entre les services répressifs et les fournisseurs de services réseau sera améliorée grâce à la création de points de contact facilitant la coordination des demandes réciproques. Les États membres seront responsables de prévoir des sanctions en cas de non-respect.
La proposition s'appuie sur les travaux du Forum Internet de l'UE lancé en décembre 2015. La prochaine étape du Conseil sera d'entamer des discussions avec le Parlement européen.
Suite aux attentats dont ont été victimes plusieurs États membres de l'UE ces dernières années, comme celui de Madrid (Espagne) en 2004 qui a fait 191 morts, celui de Saint-Denis et Paris (France) le 13 novembre 2015 qui a coûté la vie aux proches de 239 familles, ou encore les attentats de Bruxelles (Belgique) le 22 mars 2016 qui ont fait 35 morts, l'UE s'efforce d'empêcher les terroristes d'utiliser Internet pour promouvoir la radicalisation, le recrutement et inciter à la violence.
