Solutions proposées pour augmenter le recouvrement des taxes à l'importation et à l'exportation
Le Département général des douanes a proposé que le ministère des Finances ajuste le taux de taxe d'importation sur l'essence et le pétrole afin de contribuer à augmenter les recettes fiscales d'importation et d'exportation.
Selon le ministère des Finances, au 30 juin 2013, le secteur des douanes a collecté 94 693 milliards de VND de recettes budgétaires, soit 39,9% des estimations, en hausse de 4,1% par rapport à la même période.
Lors de la conférence de définition des objectifs pour le dernier semestre 2013, le ministre des Finances, Dinh Tien Dung, a estimé que les recettes budgétaires du secteur douanier pour le premier semestre 2013 étaient à un niveau adéquat compte tenu de la situation socio-économique actuelle et des difficultés opérationnelles. Elles témoignent également de la détermination du secteur douanier à mener à bien ses missions. Au cours du dernier semestre 2013, le secteur douanier devra consolider les résultats obtenus et déployer toutes les mesures nécessaires pour mobiliser les ressources budgétaires de l'État et respecter le plan prévisionnel.
Conformément aux directives du Premier ministre et ministre des Finances, le directeur général des douanes, Nguyen Ngoc Tuc, a souligné que la principale mission de l'ensemble du secteur est de collecter les recettes budgétaires de l'État. M. Tuc a suggéré :
Premièrement, concernant la collecte des recettes budgétaires de l'État, il est recommandé au ministère des Finances d'ajuster le taux de la taxe à l'importation sur l'essence et le pétrole en fonction de l'activité économique, de stabiliser les taux d'imposition et de contribuer à l'augmentation des recettes fiscales à l'importation et à l'exportation. Le ministère des Finances recommande au gouvernement et au Premier ministre de continuer à créer des conditions favorables à l'accès au crédit pour les entreprises. Il recommande également d'assouplir les politiques d'importation et d'exportation, de stimuler l'investissement et la consommation afin de déstocker, d'accroître le chiffre d'affaires à l'importation et à l'exportation et de promouvoir la croissance économique.
Deuxièmement, améliorer les capacités des contrôles douaniers liés à la lutte contre la contrebande. Plus précisément, modifier et compléter les dispositions de la loi douanière relatives aux domaines, aux compétences et aux mesures professionnelles ; renforcer les pouvoirs des douanes dans les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions liées au trafic de stupéfiants, à la possession et au transport illicites d'armes ; compléter les dispositions relatives aux pouvoirs des agents des douanes exerçant des fonctions de contrôle douanier équivalentes à celles des forces de police pour détecter, enquêter et traiter les cas de contrebande, de transport illicite de marchandises à travers la frontière et autres actes contraires à la législation douanière.
Troisièmement, il faut renforcer les effectifs des forces douanières pour répondre rapidement aux besoins croissants de travail.
Quatrièmement, concernant la modernisation et les contrôles après dédouanement, il est recommandé au ministère des Finances de soumettre au gouvernement le budget de mise en œuvre du guichet unique douanier national et de l'ASEAN pour 2013 et les années suivantes. Il est recommandé à la Banque d'État du Vietnam d'ordonner aux établissements de crédit et aux banques d'appliquer strictement la circulaire conjointe n° 102/2010/TTLT-BTC-NHNN régissant l'échange et la communication d'informations entre les administrations fiscales et les établissements de crédit.
Selon vov.vn - LT
