Réduire au minimum la conversion des terres à la riziculture
Conformément au décret, le budget de l'État prendra en charge 70 % du coût des engrais et des pesticides lorsque la production rizicole est affectée à plus de 70 % ; ce taux de prise en charge est de 50 % lorsque l'affaiblissement est compris entre 30 et 70 %. Parallèlement, le budget de l'État financera également 70 % des coûts de remise en culture et de conversion des terres inutilisées en rizières, ou de conversion d'autres rizières en rizières spécialisées ; le montant de ces coûts sera déterminé par le Comité populaire de la province ou de la ville relevant de l'administration centrale. La prise en charge des semences de riz est de 100 % la première année pour les rizières nouvellement mises en culture. Elle est de 70 % pour les rizières destinées à la culture spécialisée la première année. Enfin, la prise en charge des coûts d'assurance de la production rizicole sera prioritaire, conformément à la réglementation en vigueur.
Le décret prévoit également un soutien budgétaire aux collectivités locales productrices de riz. Pour la période de stabilisation des budgets locaux (2012-2015), outre le soutien du budget de l'État conformément à la réglementation en vigueur, le budget central allouera un soutien additionnel ciblé aux budgets locaux pour la production de riz. Concrètement, ce soutien s'élève à 500 000 VND/ha/an pour les terres spécialisées dans la riziculture irriguée et à 100 000 VND/ha/an pour les autres rizières, à l'exception des rizières pluviales dont l'expansion est spontanée et non conforme à un plan d'aménagement du territoire.
Le décret stipule clairement qu'il est nécessaire de limiter la conversion des terres utilisées pour la riziculture à des fins non agricoles ; d'encourager la mise en valeur des terres afin d'étendre la superficie des rizières et de convertir d'autres rizières en terres utilisées pour la riziculture.
La conversion de la destination des terres pour la riziculture spécialisée doit satisfaire à trois conditions : être conforme au plan d’aménagement du territoire approuvé et être autorisée par l’autorité étatique compétente ; comporter un plan de préservation maximale des terres, figurant dans le descriptif global du projet approuvé par l’autorité étatique compétente ; les organismes et les particuliers auxquels l’État a attribué ou loué des terres à des fins non agricoles, prélevées sur des terres spécialisées dans la riziculture conformément à la réglementation, doivent disposer d’un plan d’utilisation de la couche arable et de compensation de la superficie de terres spécialisées dans la riziculture perdue du fait de la conversion de la destination des terres, conformément à la réglementation.
Le décret stipule également les responsabilités des utilisateurs de terres rizicoles. Ces derniers doivent les utiliser conformément au plan d'aménagement approuvé par les autorités compétentes, de manière économique, sans les laisser en jachère, ni les polluer ou les dégrader. Il est strictement interdit de polluer, dégrader ou modifier la surface du sol, ce qui rendrait la riziculture impossible ; de laisser en jachère pendant 12 mois ou plus les terres destinées à la riziculture irriguée et pendant 2 ans ou plus les autres terres rizicoles, sauf en cas de force majeure.
Selon VNA
