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Quelle est la différence entre l'utilisation d'un sceau non enregistré et l'utilisation d'un sceau contrefait ?

M. Nguyen Van T., de la commune de Quang Chau, demande : Qu’est-ce qui constitue l’utilisation d’un sceau non enregistré ? En quoi cela diffère-t-il de l’utilisation d’un sceau contrefait ? Quelles sont les sanctions prévues pour ces actes ?
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