Élaborer et soumettre d’urgence le projet de loi foncière révisée
Le nouveau projet de loi foncière héritera et développera les lois précédentes, modifiant et complétant un certain nombre de points adaptés à la nouvelle situation.
Pour répondre au programme de l'Assemblée nationale visant à amender les lois foncières dans la nouvelle situation, le vice-Premier ministre Hoang Trung Hai vient de charger les ministères et les branches concernés d'élaborer et de mettre en œuvre de toute urgence les mesures nécessaires pour soumettre et recueillir les avis sur les projets d'amendements à la loi foncière de 2003, comme requis.
Le nouveau projet de loi foncière héritera et développera les lois précédentes, amendera et complétera un certain nombre de points adaptés à la nouvelle situation, sur la base des orientations de la 5e Conférence du Comité central du Parti, 11e législature.
Il est prévu que le Ministère des Ressources Naturelles et de l'Environnement complète les démarches nécessaires pour soumettre le projet de loi à la réunion ordinaire du Gouvernement fin août et début septembre, comme prescrit, avant de le soumettre à l'Assemblée Nationale pour examen lors des deux sessions de fin 2012 et début 2013, comme prévu dans le Programme d'élaboration des lois et ordonnances.
Selon (Vov.vn)-LT
