Loi émise, en attente du décret d'orientation ?
La pharmacie de Mai est en activité depuis de nombreuses années, mais sa famille a transféré l'établissement à une autre pharmacie. L'enseigne de Mai a été retirée, mais la pharmacie n'a pas encore pu en installer une nouvelle. Bien que la pharmacienne ait entrepris les démarches pour changer de nom depuis plusieurs mois, celle-ci n'a pas encore obtenu l'agrément des autorités compétentes.
La raison est qu'il n'existe aucun décret régissant la mise en œuvre du changement de nom d'une pharmacie ou d'un pharmacien. Les clients familiers de la pharmacie continuent d'y acheter des médicaments quotidiennement, mais la pharmacie est contrainte de fermer, car la vente de médicaments sera sanctionnée par l'inspecteur, au motif que le nouveau pharmacien n'a pas encore obtenu l'autorisation d'exploiter la pharmacie.
La loi régissant le changement de nom des pharmacies et des pharmaciens a été promulguée le 1er novembre 2010 et est en vigueur depuis plus de trois mois. Cependant, malgré sa promulgation, elle est toujours en attente du décret et de la circulaire. Son application est donc toujours suspendue.
Une réalité qui existe depuis de nombreuses années est que les documents ayant le même contenu mais comportant deux ou plusieurs documents d'orientation connexes provoquent un chevauchement dans la mise en œuvre ainsi qu'une confusion pour les agences qui doivent orienter la mise en œuvre selon quel document ? Ou bien la loi « rate toujours le champ de bataille », ne guidant que les « grands projets », ignorant les « petits projets » alors que le processus doit suivre des tâches de petite à grande taille.
Par exemple, le chevauchement entre le contenu de la réglementation et les documents d'orientation pour la mise en œuvre de l'ordonnance de 2003 sur la population a été interprété différemment. Selon l'article 10 de l'ordonnance de 2003 sur la population, chaque couple et chaque individu a le droit de décider du moment de l'accouchement, du nombre d'enfants et de l'intervalle entre les naissances.
Cependant, cette situation a conduit de nombreuses personnes à penser à tort que l'État encourage la procréation nombreuse. Par conséquent, le taux de natalité et le taux de naissance d'un troisième enfant ont fortement augmenté ces dernières années, notamment parmi les cadres et les membres du Parti. Par conséquent, l'ordonnance doit être modifiée immédiatement après sa promulgation.
De cette réalité, il ressort que la résolution des lacunes et des problèmes susmentionnés est une question qui doit être étudiée par les autorités et les secteurs compétents avant de promulguer la loi.
TL