Trump affirme avoir le « droit » d'ordonner aux entreprises américaines de quitter la Chine.
Le président Donald Trump a déclaré qu'il avait « l'autorité absolue » pour ordonner aux entreprises américaines de cesser tout commerce avec la Chine, utilisant ainsi le pouvoir exécutif d'une manière inédite, jamais exercée auparavant en vertu d'une loi de 1977.
Le 23 août, la Chine a annoncé une nouvelle série de droits de douane sur 75 milliards de dollars de marchandises américaines, une mesure qui exacerbe les tensions dans la guerre commerciale qui pèse sur les deux plus grandes économies mondiales.
En réponse, Trump a tweeté le même jour : « Il est ordonné à nos grandes entreprises américaines de rechercher immédiatement des alternatives à la Chine, notamment en rapatriant leurs activités et en fabriquant leurs produits en Amérique. »
Alors qu'il quittait la Maison Blanche pour se rendre au sommet du G7 en France, Trump a déclaré aux journalistes : « J'en ai parfaitement le droit, mais on verra comment ça se passe. »
Il a ensuite expliqué dans un tweet qu'il faisait référence à la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) adoptée en 1977. Il a écrit : « Pour les journalistes de fausses nouvelles qui ne connaissent rien à la loi concernant les pouvoirs présidentiels ou la Chine… essayez de vous renseigner sur la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux de 1977. Voilà ! »
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| M. Trump a affirmé avoir le pouvoir d'ordonner aux entreprises américaines de quitter la Chine. |
Les dernières déclarations de Trump ont une fois de plus soulevé des questions quant à l'étendue des pouvoirs du président en vertu de l'IEEPA.
En mai, Trump a menacé d'imposer des droits de douane punitifs au Mexique si ce pays ne mettait pas un terme à l'afflux d'immigrants sud-américains vers les États-Unis. Selon le Service de recherche du Congrès (CRS), la loi IEEPA n'a jamais été utilisée pour imposer de tels droits de douane, et Trump a finalement fait marche arrière au dernier moment.
Selon une analyse du CRS, la loi IEEPA confère à Trump « un large pouvoir de réglementer un large éventail de transactions économiques suite à une déclaration d'urgence nationale ».
Ces pouvoirs du Président peuvent être utilisés pour « faire face à toute menace inhabituelle et exceptionnellement dangereuse pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie des États-Unis ».
En vertu de la loi IEEPA, le président doit consulter le Congrès avant d'exercer son autorité et, après avoir déclaré une urgence nationale, il doit soumettre au Congrès un rapport expliquant les raisons de cette déclaration.
Stephen Vladeck, professeur de droit à l'Université du Texas et analyste juridique pour CNN, a déclaré que ce que Trump souhaite faire pourrait en réalité relever des pouvoirs que le Congrès lui a conférés, même si ce n'est pas forcément l'objectif du Congrès en accordant ces pouvoirs au président.
« L’idée derrière ces types de pouvoirs est de donner au président une meilleure position que le Congrès pour prendre ce genre de décisions, notamment dans les situations urgentes », a déclaré Vladeck.
« Je pense donc que les actions du président pourraient être parfaitement conformes à la loi. Cependant, je ne crois pas vraiment que ce type d'action de la part du président corresponde à ce que le Congrès avait prévu lorsqu'il a décidé d'adopter la loi lui conférant ce pouvoir. »
Toutefois, la loi autorise également le Congrès à révoquer une déclaration d'état d'urgence par une résolution conjointe.
