L’utilisation d’armes, d’explosifs et d’outils connexes doit être consignée dans le registre de suivi.

Photo d'illustration.

Le ministère de la Justice examine actuellement le projet de décret détaillant un certain nombre d'articles et de mesures visant à mettre en œuvre la loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des armes de soutien (ci-après dénommés « armes »).

Selon le projet de loi, les agences, organisations et entreprises, après s'être dotées d'armes, doivent les gérer et les conserver dans des entrepôts et des lieux de stockage, et entreprendre les démarches nécessaires pour demander aux autorités compétentes de leur délivrer des licences d'utilisation et des certificats d'enregistrement conformément à la réglementation. Elles ne peuvent les utiliser que si elles sont munies d'une licence d'utilisation ou d'un certificat d'enregistrement.

Les entrepôts et les lieux de stockage d'armes doivent être situés dans des endroits garantissant la sûreté, la sécurité, l'ordre, la prévention des incendies et des explosions ; élaborer des plans de protection ; et disposer de règlements internes approuvés par les chefs des agences, organisations et entreprises équipées d'armes.

Les arsenaux relevant du ministère de la Défense nationale sont conçus et construits conformément aux normes nationales en matière militaire. Les arsenaux ne relevant pas du ministère de la Défense nationale sont conçus et construits conformément aux normes nationales en matière de sécurité.

Les armes entreposées dans les entrepôts et les zones de stockage doivent être rangées de manière ordonnée par type et par marque. Si des armes, des explosifs et des outils connexes sont entreposés dans le même entrepôt ou la même zone de stockage, ils doivent être rangés séparément.

Les agences, organisations et entreprises qui sont équipées d'armes et qui les utilisent doivent tenir des registres et des livres de suivi ; leur utilisation doit être autorisée par le chef de l'agence, de l'organisation ou de l'entreprise et consignée dans les registres et livres de suivi ; après utilisation, les armes doivent être remises à la personne chargée de la gestion de l'entrepôt.

En cas de perte d'armes, d'explosifs militaires, d'outils de soutien ou d'incidents survenant dans des entrepôts ou des lieux de stockage, un rapport écrit doit être immédiatement transmis à l'autorité compétente pour que des mesures soient prises conformément à la réglementation.

La personne chargée de la gestion de l'entrepôt ou du lieu de stockage des armes doit tenir un registre complet de la délivrance, de la réception, du rappel, du transfert, de la mobilisation, de la mise à niveau, des dommages, des pertes et des réparations des armes, des explosifs militaires et des outils de soutien ; inspecter et entretenir régulièrement ces équipements et prendre des mesures pour prévenir la rouille, les termites, l'humidité, les moisissures, les pertes, les incendies, les explosions et autres situations dangereuses.

Commentant le projet de décret, le Bureau du gouvernement et le ministère de la Justice ont conjointement proposé de ne pas prévoir la mise en place d'un appareil spécialisé chargé de contrôler la gestion des armes, des explosifs et des matériels de soutien afin de garantir le respect des directives du Premier ministre.

Le ministère de la Sécurité publique a déclaré avoir accepté et révisé le projet, garantissant ainsi le respect des directives du Premier ministre interdisant de réglementer l'organisation de l'appareil dans des documents juridiques qui ne portent pas sur cette organisation.

Le projet de décret propose également de charger le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, le ministère des Transports, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales, le Parquet populaire suprême, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère des Finances et le ministère de l'Industrie et du Commerce de coordonner avec le ministère de la Sécurité publique l'équipement, la gestion, l'utilisation, la réparation, le transport, le classement, la liquidation et la destruction des armes, des explosifs et des matériels de soutien ; et d'inspecter la gestion et l'utilisation des armes et des matériels de soutien dont sont dotés les sujets placés sous leur autorité.

Le ministère des Sciences et des Technologies est chargé, en coordination avec le ministère de la Sécurité publique, de la gestion étatique des explosifs utilisés dans la recherche scientifique et technologique. Le ministère des Finances est chargé, en coordination avec le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Sécurité publique, de fixer les modalités de perception, de recouvrement, de paiement et de gestion des redevances et droits afférents à la délivrance des autorisations de gestion et d'utilisation des armes, explosifs, matériels de soutien, etc.