L'importation et la réexportation temporaires de produits alimentaires surgelés nécessitent un dépôt de 10 milliards de VND.
À compter du 20 février, pour les produits alimentaires surgelés, les entreprises se livrant à l'importation et à la réexportation temporaires doivent être établies depuis au moins deux ans, avoir une expérience en matière d'exportation, d'importation ou d'importation et de réexportation temporaires de marchandises, et disposer d'un dépôt de 10 milliards de VND.
Pour les marchandises soumises à la taxe d'accise ou les marchandises d'occasion, les entreprises doivent déposer une caution de 7 milliards de VND. Cette mesure fait partie des dispositions de la circulaire n° 05/2014/TT-BCT du ministère des Finances, qui remplace la réglementation antérieure.
La circulaire précise également les documents et les procédures d'octroi des certificats d'enregistrement temporaire d'activité d'importation et de réexportation aux entreprises qui remplissent les conditions susmentionnées. Les entreprises ayant déjà obtenu un tel certificat auprès du ministère de l'Industrie et du Commerce en vertu de la réglementation précédente peuvent poursuivre leurs activités pendant 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire.
Selon Thanhnien
