L'importation temporaire et la réexportation de produits surgelés doivent déposer 10 milliards de VND
À partir du 20 février, pour les produits alimentaires surgelés, les entreprises d'importation et de réexportation temporaires doivent être établies depuis au moins 2 ans, avoir exercé des activités d'exportation, d'importation ou d'importation et de réexportation temporaires et disposer d'un dépôt de 10 milliards de VND.
Pour les biens soumis à la taxe spéciale de consommation ou les biens d'occasion, les entreprises doivent déposer 7 milliards de VND. Cette obligation figure dans la circulaire n° 05/2014/TT-BCT publiée par le ministère des Finances, remplaçant ainsi les précédentes réglementations en la matière.
La circulaire précise également les documents et procédures d'octroi de certificats d'importation et de réexportation temporaires aux entreprises remplissant les conditions susmentionnées. Les entreprises ayant obtenu des certificats d'importation et de réexportation temporaires du ministère de l'Industrie et du Commerce conformément à la réglementation antérieure peuvent poursuivre leurs activités dans les 90 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire.
Selon Thanhnien
