Examen préliminaire du projet de loi révisée sur la protection de l'environnement

Dans l'après-midi du 4 septembre, à Hanoi, la Commission de la science, de la technologie et de l'environnement de l'Assemblée nationale a procédé à un examen préliminaire du projet de loi sur la protection de l'environnement (amendé).

Les avis des délégués seront reçus par la Commission de la science, de la technologie et de l'environnement, complétant ainsi le rapport d'examen préliminaire du projet de loi à soumettre à la Commission permanente de l'Assemblée nationale pour discussion et commentaires lors de la 21e session.

En accord avec la proposition du Gouvernement sur la nécessité de modifier la Loi sur la protection de l'environnement, les membres du Comité de la science, de la technologie et de l'environnement ont souligné que la modification de la Loi sur la protection de l'environnement vise à institutionnaliser les lignes directrices et les politiques du Parti et les politiques de l'État en matière de protection de l'environnement dans la nouvelle situation ; à répondre aux exigences du processus d'industrialisation et de modernisation du pays, à transformer le modèle de croissance économique de l'étendue à la profondeur pour assurer le développement durable du pays ; à s'intégrer de manière proactive au niveau international avec de nombreuses nouvelles questions urgentes, nécessitant la mise à jour, la modification, le complément et le perfectionnement du système juridique sur la protection de l'environnement.

Les délégués ont constaté que le projet de loi précisait un certain nombre de dispositions auparavant générales, tout en y ajoutant de nouvelles dispositions adaptées à la réalité du travail de protection de l'environnement. Cependant, de nombreux délégués ont souligné que le projet de loi en était encore au stade de « cadre », de nombreuses dispositions devant encore attendre des instructions détaillées pour leur mise en œuvre.

La déléguée Tran Thi Quoc Khanh a souligné que sur les 160 articles du projet de loi, 37 articles et clauses stipulent des orientations du gouvernement, du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement et d'autres ministères, il est donc nécessaire d'avoir bientôt un projet de décret pour que la loi soit réellement réalisable et entre en pratique.

Partageant l'avis ci-dessus, le délégué Nguyen Manh Tien, vice-président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, a suggéré que le comité de rédaction publie bientôt une liste de projets de décrets guidant la loi à soumettre à l'Assemblée nationale pour être plus convaincant, évitant ainsi la situation où « les lois doivent attendre les décrets d'orientation ».

La déléguée Hoang Thi To Nga a déclaré qu'il était nécessaire d'ajouter le terme « ménage » au champ d'application de la réglementation du projet de loi, car les ménages sont des « cellules de la société », jouant un rôle important dans l'augmentation des niveaux de pollution ou la protection de l'environnement.

Partageant le même point de vue, le délégué Do Van Ve a souligné que le projet de loi persiste dans l'idée que la protection de l'environnement relève de la responsabilité de l'État, sans clairement définir la responsabilité des ménages et des particuliers en matière de protection de l'environnement. Le comité de rédaction doit étudier et réglementer la responsabilité du secteur non étatique et des ménages en matière de protection de l'environnement.

Certains avis ont également suggéré que le comité de rédaction étudie spécifiquement un certain nombre de nouvelles réglementations liées au « changement climatique », à la « croissance verte », à la « sécurité environnementale », etc. ; examine attentivement les questions présentant de nombreuses lacunes telles que la pollution environnementale ; inspecte et traite les violations des lois sur la protection de l'environnement ; indemnise les dommages environnementaux ; et la responsabilité de gestion de l'État en matière de protection de l'environnement.

La déléguée Bui Thi An a souligné la nécessité de définir clairement les droits, les responsabilités et les obligations des chefs de ministères, de branches et d'organisations en matière de protection de l'environnement ; d'annoncer publiquement l'identité des matériaux de rebut qui affectent l'environnement et la santé des personnes dans les médias de masse afin que les gens le sachent et le surveillent.

Concernant la protection de l'environnement dans les villages artisanaux, le délégué Do Van Ve a déclaré que les dispositions relatives aux villages artisanaux sont inappropriées, peu réalistes et confondent les notions de « villages artisanaux » et d'« entreprises ». Les villages artisanaux ne sont pas des entreprises formelles, leurs technologies de production sont encore arriérées et leur gestion est traditionnelle. Il est donc déraisonnable d'appliquer des sanctions aux villages artisanaux pour sanctionner les entreprises en matière de pollution environnementale.

La déléguée Hoang Thi To Nga a également suggéré que le comité de rédaction examine attentivement si le règlement sur la création d'équipes environnementales spécialisées dans les villages artisanaux peut être mis en œuvre, car actuellement les ressources financières de nombreuses communes sont très difficiles...

Préoccupée par la protection de l'environnement dans les cimetières, la déléguée Tran Thi Quoc Khanh a évoqué la situation actuelle : de nombreuses entreprises investissent dans la construction de cimetières en hauteur, dans des zones magnifiques, tandis que les habitants vivent en contrebas, polluant ainsi leur cadre de vie. Ce problème est laissé en suspens, source de frustration pour la population. Le projet de loi sur la protection de l'environnement (modifié) doit stipuler clairement que le cimetière doit être éloigné des zones résidentielles et des sources d'eau, et ne doit pas être situé plus haut que les zones résidentielles afin de garantir la vie des riverains.

Dans le même temps, les délégués ont également passé du temps à discuter de la planification de la protection de l’environnement, de la protection de l’environnement dans l’exploitation et l’utilisation des ressources naturelles, de l’adaptation au changement climatique, de l’environnement stratégique, de l’évaluation de l’impact environnemental et des plans de protection de l’environnement.

Selon VNA - LT