Le Premier ministre ordonne de réduire le délai de délivrance des permis de construire à 63 jours
Le Premier Ministre vient de publier la Directive 08/CT-TTg relative au renforcement de la mise en œuvre des mesures visant à raccourcir les délais d’octroi des permis de construire et des procédures y afférentes.
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En conséquence, le Premier ministre a ordonné qu'en 2018, le délai de traitement des procédures d'évaluation des plans de construction et d'octroi des permis de construire soit réduit de 82 jours à 63 jours, dont l'évaluation des plans de base sera réduite d'au moins 5 jours, l'évaluation des plans techniques ou des plans de construction sera réduite d'au moins 4 jours et l'octroi des permis de construire sera réduit d'au moins 10 jours.
En outre, les autorités ont réduit le délai de traitement des procédures d'approbation des mesures de prévention et de lutte contre les incendies de 30 jours à un maximum de 20 jours ; dans ce cadre, les commentaires sur les projets de conception d'urbanisme ont été réduits de 10 jours à 5 jours, et les commentaires sur les conceptions de base ont été réduits de 10 jours à 5 jours.
En outre, il convient de réduire les délais de traitement des procédures d'enregistrement foncier, d'acquisition de biens fonciers, d'octroi de certificats de droits d'usage, de droits de propriété et autres biens fonciers de 30 jours à un maximum de 20 jours (soit une réduction de 10 jours). Il est également conseillé d'utiliser les résultats des inspections de réception des travaux de construction effectuées par des agences spécialisées lors des procédures administratives d'octroi de certificats de propriété et autres biens fonciers.
