Le Premier ministre ordonne de réduire le délai de délivrance des permis de construire à 63 jours
Le Premier Ministre vient de publier la Directive 08/CT-TTg portant renforcement de la mise en œuvre des mesures visant à raccourcir les délais d’octroi des permis de construire et des procédures connexes.
 |
| Photo d'illustration |
En conséquence, le Premier ministre a ordonné qu'en 2018, le délai de traitement des procédures d'évaluation de la conception de la construction et d'octroi des permis de construire soit réduit de 82 jours à 63 jours, dont l'évaluation de la conception de base est réduite d'au moins 5 jours, l'évaluation de la conception technique ou la conception des dessins de construction est réduite d'au moins 4 jours et la délivrance du permis de construire est réduite d'au moins 10 jours.
En outre, les autorités ont réduit le délai de traitement des procédures d'approbation des mesures de prévention et de lutte contre les incendies de 30 jours à un maximum de 20 jours ; dans ce cadre, les commentaires sur les projets de conception d'urbanisme ont été réduits de 10 jours à 5 jours, et les commentaires sur les conceptions de base de 10 jours à 5 jours.
Par ailleurs, il convient de réduire les délais de traitement des procédures d'enregistrement foncier, d'acquisition de biens immobiliers, d'octroi de certificats de droits d'usage, de droits de propriété et autres biens immobiliers de 30 à 20 jours maximum (soit une réduction de 10 jours). Il est également conseillé d'utiliser les résultats des inspections de réception des travaux par des agences de construction spécialisées lors des procédures administratives d'octroi de certificats de propriété et autres biens immobiliers.
