Le Sénat russe approuve l'accord de coopération spatiale avec le Vietnam

Selon l'agence de presse russe ITAR-TASS, le Conseil de la Fédération (Chambre haute) de Russie a ratifié le 9 juillet l'accord intergouvernemental signé avec le Vietnam sur la coopération dans la recherche et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Séance du Sénat russe. (Source : en.ria.ru)

L’Accord vise à établir une base juridique et organisationnelle pour le développement et la mise en œuvre de programmes de coopération dans des domaines spécifiques liés à la recherche et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique et à l’application des techniques et technologies spatiales à des fins pacifiques.

L'accord régit les questions de protection de la propriété intellectuelle, de protection et d'échange d'informations, de certification d'utilisation et de réglementation de l'utilisation sur le territoire du pays importateur, les produits et technologies protégés par des droits de propriété intellectuelle soumis à une surveillance des exportations, les dispositions relatives au règlement des différends ainsi que les questions de responsabilité et d'indemnisation des dommages.

En vertu de l'accord, le transport de marchandises spécifiquement destinées à la coopération spatiale à travers la porte frontière sera exonéré de droits de douane.

Le même jour, le 9 juillet, le Conseil de la Fédération de Russie a également ratifié un accord similaire signé avec le Nicaragua./.

Selon VNA