Le Tribunal international du droit de la mer ordonne à la Russie de libérer les marins ukrainiens
Le Tribunal international du droit de la mer a ordonné à la Russie de libérer les marins et les navires de guerre ukrainiens saisis dans le détroit de Kertch, a déclaré le président du Tribunal, Paik Jin-Hyun.
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Navires de la marine ukrainienne saisis par la Russie en novembre 2018. |
Dans le même temps, le tribunal a noté qu'il ne jugeait pas nécessaire d'exiger de la Russie qu'elle cesse les poursuites pénales contre le marin et qu'elle n'ouvre pas une nouvelle affaire.
La décision du tribunal de Hambourg est définitive et contraignante pour les parties au litige.
Cependant, la Russie a déclaré qu'elle ne participerait pas à l'audience, car le tribunal n'avait pas compétence pour examiner le cas de l'Ukraine.
Le ministère russe des Affaires étrangères a commenté la décision du tribunal, soulignant que pour résoudre l'incident du détroit de Kertch, la possibilité de recourir à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 était exclue.
Les diplomates ont également souligné que la Russie continuerait à défendre sa position, notamment son point de vue selon lequel le tribunal arbitral n'a pas compétence pour examiner cette situation controversée.
« Cet incident n'aurait pas pu se produire si la législation russe sur la navigation maritime dans la région avait été respectée. Nous appelons la partie ukrainienne à agir de la même manière à l'avenir », a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères.
Le 25 novembre 2018, trois navires de la marine ukrainienne, le Berdyansk, le Nikopol et le Yana Kapa, auraient franchi illégalement la frontière maritime russe. Ils n'ont pas obtempéré aux demandes légitimes des autorités russes. La Russie a décidé de recourir aux armes. Les trois navires ont été arraisonnés à environ 20 km des côtes russes.
Lors de l'incident, trois soldats ukrainiens ont été légèrement blessés. Ils ont reçu des soins médicaux et leurs jours ne sont pas en danger. La Russie a ouvert une enquête pénale pour violation de la frontière.