Un tribunal américain statue contre Trump
Une cour d'appel américaine a statué que le président Donald Trump ne pouvait pas mettre fin à un programme de l'ère Obama qui protège les immigrants sans papiers arrivés aux États-Unis lorsqu'ils étaient enfants.
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| Photo : HuffPost |
Selon USA Today, un panel de la 9e Cour d'appel des États-Unis à San Francisco a approuvé la décision d'un juge fédéral en janvier selon laquelle M. Trump n'avait pas l'autorité nécessaire pour supprimer le programme.
« Les plaignants peuvent obtenir gain de cause dans leur argument selon lequel l’annulation du DACA – du moins telle que jugée sur la base de ce dossier – était arbitraire, capricieuse ou autrement incompatible avec la loi », a conclu le panel de trois membres.
Le DACA est un programme d'action différée pour les immigrants arrivés illégalement aux États-Unis alors qu'ils étaient enfants, introduit en 2012. Le programme protège un groupe d'immigrants connus sous le nom de « Dreamers » de l'expulsion des États-Unis et leur accorde des permis de travail mais ne conduit pas à la citoyenneté.
Le 5 novembre, l'administration Trump a demandé à un tribunal américain de réexaminer la décision d'un juge fédéral prise plus tôt cette année de ne pas arrêter le programme DACA.
Auparavant, en septembre 2017, M. Trump avait annoncé son intention de mettre fin au DACA, accusant son prédécesseur, Barack Obama, d’avoir créé ce programme sans passer par le Congrès.
