À partir du 1er janvier 2018, les voitures particulières de 7 à 9 places devront être dotées d'étiquettes énergétiques.
Selon une circulaire récemment publiée par le ministère des Transports, à partir du 1er janvier 2018, les voitures particulières de 7 à 9 places, fabriquées ou assemblées à partir de composants séparés, entièrement neuves ou importées et non utilisées, devront avoir des étiquettes énergétiques.
Plus précisément, les sujets auxquels s'applique la circulaire n° 40/2017/TT-BGTVT sont les organisations et les individus impliqués dans la production, l'assemblage, l'importation et le commerce de véhicules, l'inspection, le test des niveaux de consommation de carburant et la certification de l'étiquetage énergétique des véhicules.
La Circulaire ne s'applique pas aux véhicules fabriqués, assemblés, importés pour une utilisation directe à des fins de défense et de sécurité par le Ministère de la Défense Nationale et le Ministère de la Sécurité Publique ; aux véhicules importés temporairement et réexportés ; aux véhicules de transit ; aux véhicules diplomatiques et consulaires ; aux véhicules importés individuellement et non à des fins commerciales ; aux véhicules importés en vertu de réglementations distinctes du Premier Ministre ; aux véhicules utilisant un carburant autre que l'essence, le diesel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), le gaz naturel (GN).
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| À partir du 1er janvier 2018, les voitures particulières de 7 à 9 places devront être dotées d'étiquettes énergétiques. |
En conséquence, les véhicules soumis à cette circulaire doivent être étiquetés énergétiquement conformément à la réglementation avant d'être mis sur le marché.
En particulier, les installations de fabrication, d'assemblage et d'importation sont autorisées à déclarer elles-mêmes leurs niveaux de consommation de carburant et à apposer des étiquettes énergétiques si les véhicules fabriqués et assemblés sont d'un type qui a reçu un certificat de qualité de sécurité technique et de protection de l'environnement ; ou si les véhicules importés sont d'un type qui a reçu un certificat de qualité de sécurité technique et de protection de l'environnement avant le 1er janvier 2018.
Cette auto-déclaration de consommation de carburant et d'étiquetage énergétique sera effectuée conformément aux dispositions de l'article 5, clause 2, de la circulaire conjointe n° 43/2014.
La feuille de route spécifique pour la mise en œuvre de l'étiquetage énergétique est la suivante : les véhicules fabriqués, assemblés et importés à compter du 1er janvier 2018 doivent être dotés d'un étiquetage énergétique. Les cas d'autodéclaration de la consommation de carburant et d'étiquetage énergétique, tels que prévus à l'article 5, clause 1, de la présente circulaire, seront appliqués jusqu'au 31 décembre 2018.
Selon VNN
