Les propriétaires d'animaux de compagnie pourraient être condamnés à cinq ans de prison si leur chien tue quelqu'un.
Si un chien est relâché et mord quelqu'un à mort ou cause des blessures de 61 % ou plus, le propriétaire de l'animal sera poursuivi.
Conformément à l'article 6 du décret 05/2007/ND-CP et à la circulaire 07/2016/TT-BNNPTNT, les propriétaires de chiens doivent déclarer leur élevage auprès du comité populaire de la commune dans les zones urbaines et les zones densément peuplées. Les chiens doivent être enchaînés, enfermés ou gardés dans les locaux de la famille ; l'hygiène de l'environnement doit être assurée et ils ne doivent pas nuire aux personnes environnantes. Lors des sorties en public, le propriétaire doit lui mettre une muselière ou le tenir en laisse et se faire guider.
Cependant, de nombreux décès dus à des attaques de chiens ont été enregistrés. Le 3 avril, un garçon de 7 ans de la ville de Luong Bang (district de Kim Dong, Hung Yen) a été attaqué et tué par une meute d'une dizaine de chiens.
En août 2018, à Hanoï, un homme de 49 ans a utilisé une béquille pour empêcher deux chiens de se battre, mais l'un d'eux s'est retourné et l'a mordu au cou. Un mois plus tôt, à Hanoï, une petite fille de 8 mois était également décédée après avoir été attaquée par le chien de 40 kg de sa famille.
La situation des chiens en liberté est désormais assez courante. Photo :Tous déterminés. |
L'avocat Dang Van Cuong a déclaré que selon le décret 90/2017/ND-CP, le propriétaire de l'animal sera condamné à une amende de 600 000 à 800 000 VND s'il ne vaccine pas les animaux contre la rage qui doivent être vaccinés ; ne musele pas le chien ou ne le tient pas en laisse, ou n'a pas quelqu'un pour conduire le chien lorsqu'il emmène le chien dans des lieux publics.
Selon le décret 41/2017/ND-CP, l'amende sera de 2 000 000 à 3 000 000 VND pour des infractions telles que : le non-respect de la vaccination contre la rage pour les chiens domestiques ; le rejet d'animaux malades ou morts et de leurs produits, le rejet d'eaux usées et de déchets porteurs d'agents pathogènes dans l'environnement ;...
En cas de lâcher un chien et de morsure mortelle d'une personne, le propriétaire de l'animal peut être poursuivi pénalement.Violation des réglementations sur la sécurité du travail, l'hygiène du travail, la sécurité dans les lieux bondés,conformément à l'article 295 du Code pénal de 2015.
Selon l'avocat Cuong, la « sécurité dans les lieux bondés » est comprise comme une solution pour prévenir et combattre l'impact des facteurs dangereux afin de garantir qu'aucune blessure ou décès ne se produise parmi les personnes se trouvant dans des lieux bondés.
L'article 295 du Code pénal stipule que le propriétaire d'un animal qui laisse son chien mordre une personne à mort ou lui infliger des blessures ou des atteintes à la santé, avec un taux de lésions corporelles de 61 % ou plus, est passible d'une amende de 20 000 000 à 100 000 000 VND, d'une rééducation sans détention pouvant aller jusqu'à trois ans ou d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans. Si un chien mord deux personnes à mort, il encourt une peine d'emprisonnement de trois à sept ans.
Français Dans le cas où un chien féroce attaque et cause des dommages à la santé ou aux biens d'une autre personne, en fonction de l'étendue des dommages, le propriétaire devra indemniser conformément à l'article 603 du Code civil de 2015. Plus précisément, le propriétaire de l'animal doit indemniser les dommages lorsque la vie ou la santé d'une autre personne est violée ; les dépenses raisonnables pour l'enterrement, l'entretien de ceux que la victime a l'obligation de soutenir et d'autres dommages prévus par la loi.