Répondre aux questions autour des Panama Papers

April 6, 2016 15:59

(Baonghean.vn) - Au cours des dernières 24 heures, les informations entourant la fuiteLa plus grande fuite de documents jamais enregistrée, appelée « Panama Papers », continue de secouer les systèmes économiques et politiques mondiaux.

Ảnh minh họa. Nguồn: Reuters.
Photo d'illustration. Source : Reuters.

Comment les gouvernements réagissent-ils ?

Le 5 avril, de nombreux gouvernements ont annoncé qu'ils enquêteraient sur les informations révélées dans les « Panama Papers ». Au Canada, le directeur du Département général des impôtsCanadaDiane Lebouthillier a demandé aux unités de collecte d'information de mener une enquête et de recouper les informations avec les données détenues par la Direction générale des impôts.

De plus, l'Agence du revenu du Canada comparera les recettes fiscales réelles au total des impôts pouvant être perçus sur l'ensemble des activités économiques. Ces mesures devraient contribuer à détecter la fraude et à générer des recettes supplémentaires pour le budget du pays.

Et il y a quelques heures, la France a décidé de remettre le Panama sur la liste noire des pays et territoires qui ne coopèrent pas dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Qu’est-ce qu’un « paradis fiscal » ?

Pour les pays développés, le concept de paradis fiscaux n’est pas inconnu des citoyens et des contribuables de ces pays, mais pour la majorité des contribuables vietnamiens, l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux internationaux est encore assez méconnue.

En fait, détenir des actifs à l’étranger est l’une des pratiques les plus mystérieuses du monde financier, cachant la richesse aux yeux des autorités fiscales nationales, obscurcissant son origine et l’identité de ses véritables propriétaires.

En d’autres termes, les actifs à l’étranger, les sociétés écrans et les comptes secrets ne sont que quelques-uns des outils utilisés par les dirigeants, les fonctionnaires et les célébrités de divers pays pour cacher leur richesse et éviter de déclarer et de payer l’impôt sur le revenu national.

Pour ce faire, les clients s'appuient souvent sur des réglementations ou des annonces laxistes dans des paradis fiscaux étrangers, où il est facile d'ouvrir des comptes, de créer des sociétés écrans et même de blanchir de l'argent. C'est le cas du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, basé au Panama, qui a créé des dizaines de milliers d'entreprises dans des territoires qui attirent les investisseurs grâce à une fiscalité réduite et à de nombreuses incitations fiscales, comme l'exonération de tout type d'impôt. De plus, les procédures d'enregistrement et de création d'entreprise sont extrêmement rapides et pratiques.

Ainsi, grâce à des réglementations préférentielles, des milliers d'entreprises juridiques, financières et bancaires entretiennent des liens étroits avec le gouvernement et créent des sociétés écrans qui opèrent dans d'autres pays, en ne divulguant pas l'identité des propriétaires d'entreprise, en interdisant aux banques de partager des informations sur les comptes étrangers ou les titulaires de comptes, en ne signant pas d'accords fiscaux et en n'échangeant pas d'informations avec d'autres pays, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent sont perpétrés avec le soutien des gouvernements de ces « paradis ».

Các thiên đường thuế không phải là cụm từ xa lạ với các nước, nhưng còn khá mới mẻ với người đóng thuế ở Việt Nam. Ảnh minh họa: Internet.
Les paradis fiscaux ne sont pas un terme inconnu pour les autres pays, mais ils sont encore relativement nouveaux pour les contribuables vietnamiens. Illustration : Internet.

Que savons-nous après la fuite du document historique ?

De ce cas particulier, on peut tirer deux conclusions.

Premièrement, les entreprises à capitaux étrangers (IDE) peuvent échapper à l'impôt et à la responsabilité du gouvernement du pays d'accueil. En réalité, de nombreuses entreprises à capitaux étrangers sont implantées dans des pays où la main-d'œuvre est bon marché, où les incitations à l'investissement sont nombreuses, notamment fiscales, pour en tirer profit, sans toutefois contribuer au développement de ces pays par le paiement de l'impôt sur les sociétés.

De nombreuses entreprises d'investissement direct étranger (IDE) ont transféré leurs prix, gonflé leurs coûts de production et importé des machines hors d'usage pour se soustraire à leurs responsabilités. Ce phénomène a été et continue de se produire, ce qui est très dangereux pour le contexte d'investissement au Vietnam.

Deuxièmement, c'est le pouvoir des médias. Grâce à l'implication simultanée de nombreuses agences de presse du monde entier, un gigantesque réseau de sociétés « fantômes » qui semblaient avoir été créées pour aider les riches à échapper à l'impôt et, dans certains cas, à blanchir de l'argent, a été démasqué.

Ce projet a mobilisé 370 journalistes de 100 médias répartis dans près de 80 pays, travaillant ensemble dans le cadre d'une vaste campagne d'investigation mondiale. Incroyablement, ces journalistes ont créé un espace de discussion entre différentes rédactions, établissant ainsi une nouvelle référence en matière de collaboration internationale.

Il convient toutefois de souligner que, malgré la révélation d'une affaire particulièrement choquante, les médias n'ont pas oublié les actions humanitaires menées. Les agences de presse impliquées dans cette affaire n'envisagent pas de publier tous les documents dont elles disposent, car cela exposerait de nombreuses informations sensibles sur des innocents et de nombreuses personnalités.

Cela prouve que, d’une part, le journalisme peut être exercé de manière responsable, mais que, d’autre part, il doit veiller à équilibrer les intérêts personnels et nationaux avec les intérêts publics.

De ces deux points essentiels, on peut voir que si la lutte contre les prix de transfert au Vietnam veut obtenir de bons résultats, l'exploitation de l'infrastructure de l'information et des technologies de l'information doit être un ou plusieurs pas en avant, c'est seulement alors que nous pouvons espérer mettre en lumière les entreprises ayant des relations d'affiliation qui se soustraient aux responsabilités qu'elles ont engagées envers le Vietnam.

Rivière Rouge

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