Attirer des capitaux d'investissement privés

(Baonghean) - Selon les prévisions, au cours des dix prochaines années, la demande de capitaux d'investissement pour le développement des infrastructures essentielles au Vietnam dans les domaines des transports, de l'électricité, de l'approvisionnement en eau et de la santé atteindra environ 400 milliards de dollars. Parallèlement, la capacité de mobilisation des capitaux publics ne permet de couvrir que 40 à 50 % de la demande. Afin de mobiliser efficacement des capitaux d'investissement pour le développement des infrastructures, la promotion de l'investissement social est proposée.

Selon le Ministère de la Planification et de l'Investissement, afin d'encourager et de faciliter la participation des secteurs économiques, y compris les investissements étrangers, au développement des infrastructures, la promotion de la mise en œuvre de formes d'investissement efficaces dans ce domaine, en particulier la forme de partenariat public-privé (PPP), est fortement mise en avant, surtout dans le contexte où le capital d'investissement du budget de l'État ne couvre qu'une part très limitée.

Besoin de jusqu'à 300 000 milliards de VND

Actuellement, le ministère des Transports gère 53 projets PPP, principalement sous forme de construction-exploitation-gestion (BOT) et de construction-transfert (BT), pour un investissement total d'environ 132 000 milliards de dongs. Parmi ces projets, 17 ont été achevés et mis en service, pour un investissement total d'environ 16 000 milliards de dongs, et 36 projets sont en phase d'investissement, pour un investissement total d'environ 116 000 milliards de dongs. De nombreux autres projets sont en cours de préparation.

En outre, les localités ont également proposé des capitaux pour environ 171 projets PPP dont la mise en œuvre est prévue entre 2016 et 2020, avec une demande de capitaux d'environ 300 000 milliards de dongs pour l'ensemble du pays. Ainsi, le PPP est considéré comme le mécanisme le plus efficace et le plus fiable pour attirer des ressources privées (financement, capacité, expérience). Par essence, le PPP est une coopération entre l'État et le secteur privé pour investir dans la construction d'infrastructures et la fourniture de services publics. Il s'agit d'une méthode d'investissement dans laquelle les secteurs public et privé deviennent partenaires et participent à l'investissement dans la mise en œuvre de projets de fourniture de services publics. Bien que le PPP ne soit pas une solution miracle pour résoudre les problèmes actuels d'investissement dans les infrastructures, il est considéré comme un outil efficace pour mobiliser davantage de ressources pour l'investissement dans le développement et une solution pour accroître l'efficacité des investissements.

Nécessité de préparer les ressources de l'État

Selon le ministère de la Planification et de l'Investissement, la mise en œuvre d'un PPP exige le respect d'un certain nombre de principes fondamentaux par les parties prenantes. Garantir des obligations et des intérêts harmonieux entre les parties est donc une priorité absolue. Il convient de souligner qu'un PPP est un partenariat, un engagement à long terme et un principe d'égalité entre les parties.

Les droits et obligations sont répartis proportionnellement à la participation de chaque partie et aux risques qu'elle doit assumer, favorisant ainsi les atouts des secteurs privé et public. Le PPP s'appuie sur les atouts des organismes publics et des investisseurs privés pour minimiser les risques et encourager de manière appropriée les différentes parties à participer au processus de mobilisation des capitaux, de construction et d'exploitation des projets d'infrastructure, a déclaré Le Van Tang, économiste et ancien directeur du Département de gestion des appels d'offres (ministère de la Planification et de l'Investissement).

Construction du tronçon routier traversant le hameau 6 de la commune de Quynh Nghia (Quynh Luu) jusqu'au port de pêche de Lach Quen. Photo : Huu Hon

Le deuxième principe important est la nécessité de prévoir des ressources publiques pour la participation. Il est évident que la faisabilité des projets PPP nécessite la participation de l'État, sous forme de ressources ou de politiques de soutien. La participation de l'État se traduit par l'obligation pour le secteur public de contribuer à la mise en œuvre du projet. La participation de l'État aux projets PPP prend de nombreuses formes, telles que l'investissement d'une partie du capital d'investissement pour la construction, le versement de cotisations annuelles, l'exonération de la taxe foncière, de l'impôt sur les sociétés pour les investisseurs privés, les incitations à l'investissement, etc.

De plus, il est nécessaire de définir clairement le mécanisme financier du projet PPP avant de procéder à l'investissement. Le projet doit être approuvé pour un prêt. Autrement dit, il doit satisfaire aux exigences et aux normes des institutions financières et des banques, principales sources de financement du projet. Le mécanisme financier du projet PPP présente également un autre avantage : les prêts destinés à investir dans le projet n'augmentent pas les obligations de remboursement de la dette de l'État, contrairement aux projets d'APD, tandis que l'État assure toujours la mise en œuvre de la fonction de fourniture de travaux et de services publics.

Le PPP n’est pas une privatisation

Selon M. Le Van Tang, si la privatisation est considérée comme un désinvestissement de l'État ou un abandon de ses droits de propriété et de gestion, l'État transfère ces droits à des investisseurs privés. L'État gère uniquement par le biais de réglementations légales et de normes spécialisées. Dans le cadre d'investissements sous forme de PPP, l'État conserve le droit de gérer, de contrôler et même de fixer des normes et des exigences contraignantes en matière de qualité et de service pour les fournisseurs privés. La propriété des travaux et des projets reste essentiellement celle de l'État, car après une période de transfert au secteur privé pour l'exploitation et la gestion, les travaux lui seront rétrocédés, a affirmé M. Le Van Tang.

Monsieur Le Van Tang, en matière de PPP, il existe de nombreux types de contrats, et les investisseurs doivent bien comprendre les caractéristiques de chaque type. Les contrats BT, BOT et BOO (construction-propriété-exploitation) sont souvent appliqués aux projets de transport générant de bons revenus auprès des usagers. Pour les contrats BTL (construction-transfert-location) et BLT (construction-location-transfert), les investisseurs seront responsables de la mise en place du financement nécessaire à la construction des ouvrages/infrastructures et à l'exploitation du projet. L'État est responsable de la perception des redevances auprès des usagers et de leurs versements périodiques. Ainsi, ce type de contrat conviendra aux projets pour lesquels les investisseurs ont des difficultés à percevoir des redevances auprès des usagers ou dont la valeur perçue est faible, insuffisante pour recouvrer le capital et générer des profits, tels que : les infrastructures ferroviaires (chemins de fer, voies souterraines pour les lignes de métro), les pistes d'aéroport, les systèmes de dragage pour les ports fluviaux et certaines routes gratuites.

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Cependant, dans certains cas, l'État versera des paiements périodiques aux investisseurs en fonction de la qualité du service. Il est prévu que, dans un avenir proche, ce type de contrat d'exploitation et de maintenance soit appliqué à des projets tels que l'exploitation d'autoroutes, de certains aéroports et ports maritimes construits par l'État, l'exploitation de réseaux ferroviaires, de systèmes de signalisation routière, de systèmes de péage routier automatique sans interruption…

Enfin, le contrat BT ne sera payé par le gouvernement qu'avec des fonds fonciers, et non plus en espèces comme auparavant, et s'applique souvent à des projets de transport gérés localement.

Compte tenu de ces caractéristiques et principes, selon le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyen Quang Vinh, chaque type de contrat PPP, pour être mis en œuvre avec succès et de manière durable, doit être soigneusement étudié afin de sélectionner et d'utiliser le type de contrat approprié. De plus, la candidature doit être prise en compte dans la problématique globale du secteur et du pays tout entier afin de garantir un soutien entre les projets et d'élaborer un plan visant à équilibrer les ressources d'investissement public globales et à long terme. La candidature aux contrats PPP constitue également une étape importante du processus d'intégration du Vietnam au TPP.

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