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Organisation économique

Quels sont les droits des organisations économiques lorsqu’elles reçoivent des apports en capital sous forme de droits d’utilisation des terres de la part de particuliers ?

Comment sont réglementés les droits et obligations des organismes économiques auxquels l’État loue des terres et perçoit des redevances annuelles ?

Les organisations économiques nationales auxquelles l’État attribue des terres moyennant des frais d’utilisation des terres ont-elles le droit de louer des droits d’utilisation des terres ?